Question écrite n° 12404 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Lamant Jean-Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Lamant Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager