Question écrite n° 12430 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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