Question écrite n° 12434 :
Zones de montagne et de piemont

8e Législature

Question de : M. Bernard-Reymond Pierre
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bernard-Reymond Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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