Question écrite n° 12437 :
Enseignement prescolaire et elementaire

8e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- UDF

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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