Question écrite n° 12439 :
Services du Premier ministre

8e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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