Question écrite n° 12450 :
Professions liberales

8e Législature

Question de : M. Delevoye Jean-Paul
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delevoye Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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