Question écrite n° 12454 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Delevoye Jean-Paul
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delevoye Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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