Question écrite n° 12463 :
Fonds national de solidarite

8e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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