Question écrite n° 12469 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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