Question écrite n° 12491 :
Personnel

8e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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