Question écrite n° 12515 :
Montant

8e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rentes viageres

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager