Question écrite n° 1256 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

8e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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