Question écrite n° 12617 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Mas Roger
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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