Question n°12619 : Paiement des pensions: Pas-de-Calais

Question écrite n° 12619 :
Paiement des pensions: Pas-de-Calais

8^e Législature

Question de : M. Mellick Jacques
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986