Question écrite n° 12667 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager