Question écrite n° 12676 :
Etablissements: Loire

8e Législature

Question de : M. Badet Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Badet Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager