Question écrite n° 12716 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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