BIC et BNC
Question de :
M. Boucheron Jean-Michel
- SOC
Auteur : M. Boucheron Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Date :
Question publiée le 17 novembre 1986