Question écrite n° 12734 :
BIC

8e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

partager