Question écrite n° 12784 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Durupt Job
- SOC

Données clés

Auteur : M. Durupt Job

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 17 novembre 1986

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