Question écrite n° 1295 :
Fonctionnement: Val-d'Oise

8e Législature

Question de : M. Delattre Francis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Delattre Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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