Question écrite n° 130 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Lajoinie André
- COM

Données clés

Auteur : M. Lajoinie André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 14 avril 1986

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