Question écrite n° 1313 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Delattre Francis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Delattre Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 mai 1986

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