Question écrite n° 1323 :
Impots sur le revenu et impots sur les societes

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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