Question écrite n° 13491 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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