Question écrite n° 13544 :
Paiement des pensions: Bouches-du-Rhone

8e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- UDF

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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