Question écrite n° 1357 :
Collectivites locales: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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