Question écrite n° 13618 :
Forains et marchands ambulants

8e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Foires et marches

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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