Question écrite n° 13663 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Foyer Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Foyer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

partager