Question écrite n° 13750 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Vauzelle Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Vauzelle Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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