Question écrite n° 13758 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bartolone Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sondages et enquetes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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