Question n°13771 : Politique de l'urbanisme

Question écrite n° 13771 :
Politique de l'urbanisme

8^e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986