Question écrite n° 13794 :
Politique a l'egard des associations et mouvements

8e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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