Question écrite n° 13810 :
Quotient familial

8e Législature

Question de : M. Fourre Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Fourre Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

partager