Question écrite n° 13942 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Benoit René
- UDF

Données clés

Auteur : M. Benoit René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 1er décembre 1986

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