Question écrite n° 1396 :
Propriete artistique et litteraire

8e Législature

Question de : M. Carré Antoine
- UDF

Données clés

Auteur : M. Carré Antoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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