Question écrite n° 13978 :
Statut

8e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cooperants

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

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