Question n°14143 : Paiement des pensions

Question écrite n° 14143 :
Paiement des pensions

8^e Législature

Question de : M. Hardy Francis
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986