Question écrite n° 14222 :
Dispense de service actif

8e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

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