Question écrite n° 14230 :
Carte nationale d'identite

8e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- UDF

Données clés

Auteur : M. Daillet Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

partager