Question écrite n° 14238 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

8e Législature

Question de : M. Sanmarco Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sanmarco Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

partager