Question écrite n° 14317 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Drouin René
- SOC

Données clés

Auteur : M. Drouin René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

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