Question écrite n° 14351 :
Amelioration de l'habitat

8e Législature

Question de : M. Patriat François
- SOC

Données clés

Auteur : M. Patriat François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

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