Question écrite n° 14408 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Demuynck Christian
- RPR

Données clés

Auteur : M. Demuynck Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

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