Taxes parafiscales
Question de :
M. Demuynck Christian
- RPR
Auteur : M. Demuynck Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 8 décembre 1986