Question écrite n° 14433 :
Taxes parafiscales

8e Législature

Question de : M. Ghysel Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Ghysel Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 décembre 1986

partager