Question écrite n° 1444 :
Artisans et commercants

8e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

(Erratum publié le 2 juin 1986)

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 19 mai 1986

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