Question écrite n° 14458 :
DATAR

8e Législature

Question de : M. Chauvierre Bruno
- NI

Données clés

Auteur : M. Chauvierre Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

partager