Question écrite n° 14465 :
Reglementation et securite

8e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

partager