Baux d'habitation: Val-de-Marne
Question de :
M. Marchais Georges
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Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 15 décembre 1986