Question écrite n° 14528 :
Politique fiscale

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 15 décembre 1986

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